Conditions générales de vente

1. Vendeur

[Nom ou raison sociale], Entrepreneur individuel, [Adresse postale], SIRET [SIRET]. Contact : [email protected].

2. Services vendus

• Mise en avant : affichage d’un serveur dans un emplacement sponsorisé (« Serveur à la une » n°1, 2 ou 3, ou bannière publicitaire) pendant une ou plusieurs semaines, du lundi 00:00 au lundi suivant 00:00 (heure de Paris). Ces emplacements sont signalés comme sponsorisés et ne modifient pas le classement des votes.
• Premium : abonnement mensuel ou annuel donnant accès aux fonctions décrites sur la page Premium, pour un serveur donné.

L’achat suppose un compte avec une adresse e-mail confirmée et un serveur validé dans le classement.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Prix en vigueur : place n°1 25,00 €, n°2 20,00 €, n°3 15,00 € et bannière 30,00 € par semaine ; Premium 4,99 € par mois ou 49,90 € par an. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

La commande est passée depuis le site, puis payée immédiatement par carte bancaire (Stripe) ou par PayPal. Les données bancaires sont traitées par ces prestataires et ne sont jamais reçues par le vendeur. La commande est confirmée par e-mail ; la facture est disponible dans l’espace « Commandes et factures ».

Pendant le paiement, l’emplacement choisi est réservé 30 minutes. Si le paiement n’aboutit pas dans ce délai, l’emplacement est libéré.

5. Exécution

La mise en avant s’affiche automatiquement pendant les semaines achetées. Le Premium est activé dès la confirmation du paiement, pour la période payée.

6. Abonnement Premium

• L’abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (mois ou année), au prix en vigueur, par prélèvement sur le moyen de paiement utilisé.
• Tu peux arrêter le renouvellement à tout moment, en quelques clics, depuis ton espace (Commandes et factures → Arrêter le renouvellement). Le Premium reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée ; aucune période commencée n’est remboursée.
• Pour un abonnement annuel, un e-mail te rappelle l’échéance et la possibilité de ne pas reconduire l’abonnement avant chaque renouvellement.

7. Droit de rétractation

Si tu es un consommateur, tu disposes en principe d’un délai de 14 jours après la commande pour te rétracter (article L221-18 du Code de la consommation).

• Mise en avant dont la semaine n’a pas commencé : tu peux annuler dans les 14 jours suivant la commande et être remboursé intégralement, en écrivant via la page de contact.
• Service commencé : en cochant la case prévue lors de la commande, tu demandes que le service commence dès le paiement et tu reconnais perdre ton droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté (article L221-28, 1°). Pour un service commencé mais pas terminé, une rétractation reste possible dans les 14 jours ; le montant correspondant au service déjà fourni reste alors dû (article L221-25).

Le remboursement se fait sur le moyen de paiement utilisé, dans les 14 jours suivant la demande.

8. Suspension d’un serveur

Si un serveur est suspendu pour non-respect des conditions d’utilisation, ses mises en avant et son Premium cessent. Les semaines non commencées sont remboursées, sauf fraude caractérisée (votes truqués, contenus illicites).

9. Responsabilité

La mise en avant et le Premium augmentent la visibilité d’un serveur, sans garantie de nombre de visiteurs, de votes ou de joueurs. En cas d’indisponibilité du site pendant une mise en avant, le vendeur prolonge l’affichage d’une durée équivalente ou rembourse la part non fournie.

10. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écris via la page de contact ou à [email protected]. Si aucune solution n’est trouvée, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Nom du médiateur de la consommation].

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Site : mcvotestats.com.